LE LOUP MARSEILLANAIS

Association Loi 1901 créée le 26 août 1981 N° W341000377

STATUTS

 Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «LE LOUP MARSEILLANAIS »

Article 2

L'association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de la pêche suivi d'applications en mer et en étang. Elle participe à la défense des milieux naturels et à la protection des espèces marines.

Article 3

Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail concernant les sorties en bateau, les entretiens de ces derniers, la préparation et la réalisation de certaines festivités réparties sur l'année.

Article 4

Le siège social est fixé : LE LOUP MARSEILLANAIS - Rue des Pêcheurs - Port de Tabarka – Boîte Postale n° 23 - 34340 MARSEILLAN
La durée de l'association est illimitée.

Article 5

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres journaliers.

 a) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.

b) Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

c) Les Membres journaliers

Est  appelé adhérent journalier, toute personne embarquant sur un bateau pour des sorties en mer ou en étang. Les
adhérents journaliers s’acquittent d’une cotisation qui leur confère un droit de membre de l’association et de la FNPP pour la journée.

 La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est votée annuellement par l'assemblée Générale Ordinaire pour l’année suivante.

Article 6

L'admission des membres (hormis les adhérents journaliers) est prononcée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion trimestrielle lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. 

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association et le règlement intérieur remis chaque année.

Article 7

La qualité de membre se perd :

Par décès.

Par démission adressée par écrit au président de l'association.

Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts et  au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Pour non- paiement de la cotisation à la date de l’assemblée générale.

ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

Article 8.1

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant des membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, et qui en a fait la demande au moins une semaine avant l’A.G.Le vote par procuration est autorisé.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu à chaque fin de mandat d'un de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre des membres au conseil d’administration n’est pas limité et peut être défini ou pas dans le règlement intérieur.

Article 8.2 

En cas de vacance, de démission, le   Conseil   d'Administration pourvoit   provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.  Il sera remplacé conformément aux dispositions de cet article, alinéa 2 des statuts.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et sera voté par le C.A. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention de remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 9

Le Conseil d'Administration se réunit au début de chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le secrétaire suivant les requêtes des membres du C.A.

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le C.A  se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels  titres  de  membre  d'honneur. C'est  lui  également qui  prononce  les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Le C.A peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Le C.A fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le C.A décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Le C.A peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau. 

Le C.A en surveille la bonne exécution et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 10

Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant 7 personnes.

Un Président

Un Vice Président

 Un Secrétaire - un secrétaire adjoint

Un Trésorier - un trésorier adjoint

Un Organisateur des sorties en mer ou autre activité favorable au bon développement du club. 

Les noms des membres du conseil d’administration et du bureau sont inscrits dans le règlement intérieur mis à jour après chaque assemblée générale. Les charges des relations publiques et de la logistique des festivités sont distribuées au sein du C.A en fonction des compétences de chacun.

 Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un membre du Bureau.

Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d'Administration. 

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque réunion trimestrielle du C.A et de chaque assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes.

Article 11

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Les Assemblées se réunissent également sur demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par courrier ou par courriel  adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration. Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de comptes rendus  signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée.

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par cet article. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. 

L'Assemblée, après avoir fait délibérer et statuer sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus au Conseil d'Administration, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 8 des présents statuts. Elle vote aussi le montant des diverses cotisations de l’année suivante. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Les votes ont lieu à bulletin secret.

Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association. Les conditions de convocation et de modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues par cet article.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un, membre de l'association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, un second vote peut être organisé l’heure suivante avec les personnes présentes. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé.

Les votes ont lieu à main levée. L’ Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues aux articles 11 et 13 des présents statuts.

 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

Article 12

 Les ressources de l'association se composent :

• Du produit des cotisations des membres.
• Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

• Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.
• Des recettes issues des sorties de pêche en mer et en étang.
• Des dons de toutes provenances.
• De toutes ressources autorisées par la loi.

 Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les membres du conseil d'administration. Ils sont tenus à la disposition et consultables à tout moment par tout membre qui en ferait la demande.

 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 13

 La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celle prévues à l'article 11 des présents statuts. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des présents et représentés des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote a lieu à main levée.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. L'actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. Les votes ont lieu à main levée.

 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 14

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

 Le règlement intérieur est régi par le conseil d’administration.

• il règle les sorties, l’organisation de l’association, y est inscrit le nom des membres du C.A et du bureau.
• Il est modifié chaque fois que la situation le demande, et une copie est affichée au local, ou mise à disposition sur le site internet de l’association.